Conditions Générales de Vente

Cookies & données personnelles

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AGR BIJOUX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BIJOUX.
Toute prestation accomplie par la société AGR BIJOUX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société AGR BIJOUX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AGR BIOUX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Garantie du bijou

Vous bénéficiez d’une garantie sur le bijou contre défaut de fabrication (après vérification par nous-même) ou de la première réparation de votre bijou si vous veniez à le casser (retour à vos frais par voie postale).

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par CARTE BANCAIRE ;
  • Soit par CARTE BANCAIRE EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Paiement en 3x CB

 Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Clause n° 7 : Retour de marchandises

 Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

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La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

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Clause n° 8 : Retour de marchandises

Le Client dispose de 15 jours après réception de sa commande, pour nous retourner celle-ci et demander son remboursement, ce remboursement ne sera fait uniquement que quand le retour aura été réceptionné et le bijou vérifié (ni abîmé, ni cassé)

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société AGR BIJOUX conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AGR BIJOUX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU EN VALEUR DECLAREE.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

  • Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • L’allocation de dommages et intérêts
  • L’annulation de la commande.
    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°11 : Cookies & Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société AGR BIJOUX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris 1 Quai de la Corse 75004 Paris