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Conditions Générales de Vente
Cookies & données personnelles
Editeur du site internet
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Agr Bijoux
- 140 Boulevard de ménilmontant 75020 Paris
- 01.43.49.04.35
- bijouterie.agrbijoux@gmail.com
- SARL
- 37857637500026
- TVA intracommunautaire FR78378576375
- Hébergeur du site : OVH
Conditions générales de vente
- Conditions générales de vente, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à reception de votre commande
- Délais de livraison 48/72h jours ouvrés
- Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail à « bijouterie.agrbijoux@gmail.com » ou au 01.43.49.04.35 (mardi/samedi 10h30/19h)
- En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AGR BIJOUX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BIJOUX.
Toute prestation accomplie par la société AGR BIJOUX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société AGR BIJOUX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AGR BIOUX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Garantie du bijou
Vous bénéficiez d’une garantie sur le bijou contre défaut de fabrication (après vérification par nous-même) ou de la première réparation de votre bijou si celle-ci est possible (retour à vos frais par voie postale).
Les bijoux en électroformé ne sont pas réparable et ne sont pas pris en charge dans le service après-vente.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par CARTE BANCAIRE ;
- Soit par CARTE BANCAIRE EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.
Clause n° 6 : Paiement en 3x CB
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
En cas d’annulation de commande et de demande de remboursement d’une commande effectuée avec la solution 3XCB à distance, les frais de gestion appliqués au Client ET appliqués à la société AGR BIJOUX seront déduits du remboursement. Un justificatif du montant des frais appliqués à la société AGR BIJOUX pourra être demandé par le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
Clause n° 7 : Retour de marchandises : remboursement & annulation de commande
Le Client dispose de 15 jours après réception de sa commande, pour nous retourner celle-ci et demander son remboursement : le remboursement sera fait uniquement quand le retour aura été réceptionné par nos soins et que nous aurons vérifié que le bijou est intact. Nous nous réservons le droit d’annuler le remboursement, photos à l’appui, si le bijou est abimé ou cassé.
Le Client peut également annuler sa commande avant son expédition et demander son remboursement.
Si la commande a été réglé comptant, en une seule fois, le remboursement sera intégral.
Si la commande a été réglé avec la solution 3XCB à distance, les frais de gestion appliqués au Client ET appliqués à la société AGR BIJOUX seront déduits du remboursement. Un justificatif du montant des frais appliqués à la société AGR BIJOUX pourra être demandé par le client.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société AGR BIJOUX conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AGR BIJOUX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit lors d’un achat en boutique, par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
- Soit en retrait en boutique d’une commande en ligne (« click’n collect ») par la remise directe de la marchandise uniquement à l’acheteur nommé sur la facture, obligatoirement muni de sa pièce d’identité nationale.
- Soit lors d’une commande en ligne, par un service de livraison au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU EN VALEUR DECLAREE.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
-
- L’allocation de dommages et intérêts
- L’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°10 : Cookies & Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société AGR BIJOUX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris 1 Quai de la Corse 75004 Paris
